LES STATUTS

 

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : COLLECTIF AGIR.

 

ARTICLE 2

Cette association a pour objet d’accueillir les demandeurs d’asile,  les migrants en difficulté et les réfugiés en Pays d’Aix en favorisant les liens entre les associations concernées.

Dans le contexte des migrations internationales actuelles et futures, il est apparu nécessaire de coordonner les champs d’intervention de plusieurs associations du Pays d’Aix, et d’y associer les volontaires désireux de se mobiliser.

 

ARTICLE 3

S’appuyant sur des valeurs d’humanité, de fraternité et de solidarité, les membres de cette association ne font pas de différence entre les migrants politiques, les migrants économiques et les migrants climatiques, entre les migrants récemment arrivés et les migrants plus anciens, quelles que soient leurs convictions religieuses ou philosophiques. 

 

ARTICLE 4

Le siège social du collectif agir est fixé au 2105 chemin des Saints-Pères, 13090 AIX-EN-PROVENCE 

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 5

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 6

L’association se compose de personnes morales et de personnes physiques.

 

ARTICLE 7

Pour faire partie de l’association, toute personne morale ou toute personne physique doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.

 

ARTICLE 8

Le montant de la cotisation annuelle est fixé initialement à 10 (dix) euros minimum.

Il pourra être modifié par décision de l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.

 

ARTICLE 9

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’association ou la personne intéressée ayant été invitée à fournir des explications devant le bureau.

 

ARTICLE 10

Les ressources de l’association du collectif agir comprennent essentiellement cotisations et dons.

Elle peut recevoir des subventions et faire appel au mécénat.

 

ARTICLE 11

L’assemblée générale ordinaire du collectif agir comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit obligatoirement une fois par an.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier postal ou électronique. L’ordre du jour figure sur la convocation.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés avec un quorum de 50% des associations. Elles s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Les personnes morales ont 5 voix chacune et chaque personne physique une seule voix. Seules les personnes physiques peuvent donner un pouvoir et chaque personne présente ne peut avoir que 3 pouvoirs maximum.

 

ARTICLE 12

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Sans quorum, une AG est reconvoquée 15 jours plus tard.

 

ARTICLE 13

L’association est dirigée par un conseil d’administration, composé de 9 à 21 membres. 2/3 des  membres sont élus en tant que représentants d’une association, et 1/3 sont élus à titre personnel. Chaque association peut être représentée par son titulaire ou son suppléant.

Le conseil est élu pour un an. Les membres sont rééligibles.

Il se réunit 3 fois par an au minimum, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

ARTICLE 14

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé d’au moins :

  • Un-e président-e ;
  • Un-e vice-président-e ;
  • Un-e secrétaire 
  • Un-e trésorier-e 

 

ARTICLE 15

En cas de dissolution prononcée conformément aux dispositions de l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

ARTICLE 16

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.